Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule et Acceptation
L’accès au site epiceriefix.com et l’usage de ses services sont conditionnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. En naviguant sur le site ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations ci-dessous et vous engagez à les respecter. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les changements prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes postérieures à cette date.
Le site est édité par Epicerie Fix, dont le siège est situé au 14 Rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected].
Inscription et Gestion du Compte
Création et Sécurité
La création d’un compte client requiert une adresse électronique valide et la définition d’un mot de passe robuste. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de l’ensemble des activités réalisées sous votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être immédiatement signalée via [email protected]. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages découlant d’un défaut de sécurisation de vos accès.
Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des données personnelles exactes et à les maintenir à jour, notamment vos coordonnées de livraison. Epicerie Fix ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables à des informations erronées ou obsolètes communiquées par l’utilisateur.
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer un compte, sans préavis, en cas de violation de ces conditions, de comportement frauduleux ou de toute activité susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à nos intérêts.
Commandes, Prix et Paiement
Processus de Commande
Une commande est réputée conclue dès réception de l’email de confirmation expédié par nos soins. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité imprévue des produits ou d’erreur manifeste d’affichage des prix. Dans une telle éventualité, vous seriez immédiatement informé et intégralement remboursé le cas échéant.
Gestion Financière et Responsabilité
L’intégralité des transactions financières est confiée à des prestataires de services de paiement tiers, certifiés selon les normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). En conséquence, Epicerie Fix ne reçoit, ne conserve ni n’a accès, à aucun moment, aux détails complets de votre carte bancaire. Notre responsabilité ne peut être engagée pour toute défaillance imputable à ces intermédiaires techniques dès lors qu’elle échappe à notre contrôle direct.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison détaillés avant finalisation de la commande. En cas de litige relatif à un paiement, les mécanismes de résolution propres au canal de paiement employé seront appliqués. L’évolution des partenariats techniques peut nous conduire à modifier les solutions de paiement disponibles, sans que ces changements n’affectent les commandes déjà validées.
Livraison, Droit de Rétractation et Conformité
Expédition et Réception
Les délais de livraison communiqués lors du passage de commande sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s’opère au moment où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, prenez physiquement possession des articles. Nous vous invitons à vérifier l’état du colis en présence du transporteur et à émettre toute réserve d’usage en cas d’anomalie.
Droit de Rétractation Étendu
En application du cadre légal européen, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités autres que les frais de retour directs. Souhaitant vous offrir une sérénité d’achat supérieure, Epicerie Fix étend commercialement cette période à trente-cinq jours. Ce délai est identique à celui stipulé dans notre politique dédiée aux modalités de transport et de retour. Pour exercer ce droit, une déclaration explicite de votre volonté doit nous parvenir à [email protected] avant l’expiration du délai concerné.
Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et non entamés. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze jours suivant la récupération des articles ou la preuve de leur renvoi. Ce remboursement couvre le prix du bien ainsi que les frais de livraison standard, les coûts supplémentaires liés à un mode d’envoi express restant à votre charge.
Garantie Légale de Conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit de la consommation, couvrant les défauts de conformité existant au jour de la livraison. Durant ce laps de temps, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’antériorité du défaut pendant les vingt-quatre premiers mois. Vous pouvez opter pour la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Cette garantie s’applique indépendamment de toute extension commerciale.
Propriété Intellectuelle
La totalité des contenus présents sur le site — notamment les graphismes, photographies, textes, recettes, logos et code source — demeure la propriété exclusive d’Epicerie Fix ou de ses concédants, protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou extraction, même partielle, est formellement interdite sans notre accord écrit préalable. La simple consultation du site n’emporte cession d’aucun droit.
Limitation de Responsabilité et Absence de Garantie
Epicerie Fix met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la permanence et la qualité de son service. Néanmoins, notre responsabilité ne saurait être retenue pour les interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des contraintes techniques ou des cas de force majeure. Les informations relatives aux produits, y compris leurs valeurs nutritionnelles ou leurs propriétés, sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l’analyse des étiquettes physiques apposées sur chaque article. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de chance, le manque à gagner ou l’atteinte à l’image, pouvant résulter de l’utilisation de ce site.
Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible en ligne.
Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera activement recherchée avant toute procédure judiciaire. La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) destinée à faciliter la résolution extrajudiciaire des conflits liés aux contrats conclus en ligne. Vous conservez la possibilité d’agir devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure civile.